Le viager immobilier en Espagne : qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?
Le viager : comment ça marche ?
Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier en Espagne? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques peut présenter des avantages. Quels sont-ils ? Comment fonctionne ce type de transaction ? On vous répond.
Il s'agit d'un contrat, formalisé par acte public devant notaire, par lequel la personne âgée, de plus de 65 ans, propriétaire d'un logement vend la nue-propriété de celui-ci, mais se réservant l'usufruit du bien, c'est-à-dire le droit d'utiliser et de jouir du bien.
En échange, vous percevrez un revenu mensuel pour le reste de votre vie et serez à jamais libéré de certaines dépenses de logement (ICI, assurances, dépenses extraordinaires...). De même, si vous le souhaitez, vous pourrez percevoir une provision initiale dès la signature de l'Acte.
Il existe également la possibilité de limiter la perception du revenu mensuel à une certaine durée (maintien de l'usufruit à vie) voire de renoncer à l'usufruit pour percevoir un revenu plus élevé.
Qu'est-ce que la Rente viagère ?
Le viager est reconnu dans le Code Civil comme une importante disposition légale pour les personnes âgées. Il offre au propriétaire la possibilité de céder la nue-propriété tout en préservant son droit de résider dans le logement.
D'autre part, avec l'usufruit à vie, certains avantages sont générés, comme le fait que l'intéressé puisse louer le bien et percevoir les revenus qu'il génère lui-même, ce qui signifie qu'il y aurait une propriété partagée qui serait reflétée dans le registre foncier.
Grâce à cette formule, le revenu viager est plus élevé que celui d'une hypothèque inversée, ce qui en fait un complément idéal pour la retraite en fournissant un revenu mensuel supérieur aux autres options du marché, améliorant ainsi le pouvoir d'achat de l'individu.
Ce revenu mensuel que percevra l'utilisateur fluctuera en fonction d'une série de paramètres tels que la valeur du bien, l'âge de l'usufruitier, ainsi que d'autres facteurs fiscaux. Cependant, bien que ce chiffre soit chargé d'optimiser les revenus du bénéficiaire, il convient de noter qu'il n'y aura aucune possibilité de sauvetage ultérieur de cette propriété par un quelconque héritier. En cas de mariage, l'usager viager et le Viager Immobilier seront destinés aux deux époux.
Modalités de rente viagère
Il existe sur le marché une variété de rentes immobilières qui présentent des garanties et des caractéristiques différentes des autres, qui doivent être étudiées en fonction des intérêts, des spécificités fiscales ou de la localisation de l'appartement ou de la résidence secondaire.
• Revenu temporaire classique. Dans ce cas, la personne âgée conserve l’usufruit du logement jusqu’au terme. Toutefois, la perception des loyers mensuels s’effectuera dans un délai préalablement déterminé.
• Rente classique. Sous cette modalité, qui est la plus fréquente et la plus courante de toutes, un revenu mensuel viager est perçu en échange de la vente de la nue-propriété du logement, en se réservant le droit d'usufruit de celui-ci tout au long de la vie.
• Rente viagère hors du domicile. La personne âgée renonce au droit d'usage du logement, même si elle perçoit une mensualité supérieure à celle de la rente classique. Ce cas se concentre sur les personnes qui souhaitent quitter leur domicile pour déménager, par exemple, dans une résidence.
Pour sa part, il convient de noter que, dans tous les types de revenus précédents, une avance en capital ou une provision initiale peut être demandée.
Le revenu mensuel à percevoir augmente en fonction de la valeur foncière du bien, l’âge et l'espérance de vie du vendeur, le versement ou non d’un bouquet et son montant, le statut libre ou occupé du bien vendu en viager.
Par ailleurs, un bien vendu en viager occupé connaît nécessairement une décote de sa valeur foncière afin de compenser la privation du droit d’usage et d’habitation subie par l’acquéreur, qui court jusqu’au décès du vendeur.
Avantages et garanties de contracter une rente viagère
L'acheteur peut échelonner son paiement grâce à la rente viagère, similaire à un crédit mais dû au vendeur, sans frais.
Le viager permet de se constituer un patrimoine progressivement dans le temps à des tarifs et conditions bien plus intéressants que la vente traditionnelle.
Dans le cadre d’un viager occupé, bénéficiez d’une décote sur le prix du bien sans recours à l’emprunt bancaire. Profitez aussi d’avantages fiscaux non négligeables.
Acheter un bien en viager libre, permet à un acquéreur d’accéder à la propriété pour se loger en qualité de propriétaire ou louer sans recours au crédit bancaire.
Les avantages du viager pour le vendeur
Le viager est une solution idéale pour tous ceux qui souhaitent vivre et profiter sereinement de leur retraite.
Cette transaction immobilière donne la possibilité à des personnes de + de 60 ans de vendre leur bien tout en restant vivre chez elles autant qu’elles le souhaitent dans le cadre d’un viager occupé.
Elle leur permet de percevoir des revenus complémentaires à vie tout en ne subissant plus les tracas liés au statut de propriétaire. Ainsi, le vendeur perçoit généralement un comptant le jour de la signature notariée « le bouquet », assortie d’une rente viagère à vie.
Grâce au viager,
- Bénéficiez d’un complément de revenus à vie et d’un apport financier direct à la vente
- Protégez votre conjoint(e)
- Profitez d’une fiscalité avantageuse
Recevez une rente mensuelle , ce qui entraînera une augmentation conséquente de la qualité de vie du cocontractant.
Les conditions fiscales pour contracter une rente viagère sont très avantageuses car elles offrent un pourcentage d'exonération d'impôt élevé, qui dépendra de l'âge auquel elle est contractée. Entre 66 et 69 ans, le pourcentage sera de 80 % et, à partir de 70 ans, de 92 %.
Si la rente viagère est constituée sur une résidence principale et que le cocontractant est âgé de plus de 65 ans, la vente de la nue-propriété du logement n'aura aucune incidence sur son impôt sur le revenu des personnes physiques.
Grâce à ces revenus, certains impôts comme la taxe foncière (IBI), les charges communautaires ou l'assurance habitation ne sont plus payés .
Avoir la possibilité de ne pas cesser de vivre dans la maison dans laquelle ils résidaient auparavant, donc l'usage et la jouissance de celle-ci ne changeront pas et le patrimoine immobilier sera donc rentabilisé sans renoncer à l'intéressé vivant dans la même maison. .
La Condition résolutoire déterminée dans l'Acte Public constitue une grande garantie juridique pour les cas de non-paiement du loyer, étant donné que la pleine propriété du logement serait récupérée sans qu'il soit nécessaire de restituer les sommes déjà reçues.
Le viager : quelle répartition des charges ?
L'acheteur/investisseur sera responsable des frais d'achat et de vente de l'opération, des mensualités ou montants établis dans chaque opération et des dépenses annuelles du bien inhérentes à la propriété du bien (IBI, dépenses extraordinaires et assurance des biens). ). De son côté, la Personne âgée , en tant qu'usufruitière de la maison, assumera les charges ordinaires de la communauté et les recettes des fournitures de logement (électricité, eau, gaz, téléphone, chauffage, etc.).
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Parce que nous tenons à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins, nos experts immobiliers disposent d'une agence physique pour vous accueillir et vous rencontrer.
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Il est primordial d'être accompagné par un spécialiste pour vendre ou acheter un bien en viager, car la signature de l'acte de vente se fait en présence d'un notaire. Notre agence saura par ailleurs vous aiguiller pour déterminer le montant du bouquet et de la rente, sans pour autant exclure une négociation entre vendeur et acheteur à ce sujet.
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Publié le 20/11/2024 par
Dominique SANTI
Vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager en Espagne?
